Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Purbreth 201 Bis Boulevard André Brémont, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, France SIRET : 95353681000013 Email : contact@purbreth.com Téléphone : 06 68 79 22 48

Dernière mise à jour : mars 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Purbreth (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») via le site internet https://purbreth.com.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de gouttes liquides concentrées, destinés à soutenir le confort respiratoire des adultes.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, le conditionnement ou la présentation des produits, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les compléments alimentaires Purbreth ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical prescrit. Ils ne permettent pas de prévenir, traiter ou guérir une maladie.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur le site, sauf indication contraire mentionnée au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe commande directement sur le site https://purbreth.com. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure serait en cours.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, etc.).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé (Shopify Payments).

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au Client dès l'expédition.

Les délais habituels de livraison indicatifs sont les suivants :

  • France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, conflits, intempéries, etc.).

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande à l'adresse : contact@purbreth.com

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@purbreth.com, en indiquant son nom, son adresse et le numéro de sa commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 60 JOURS

Au-delà du droit légal de rétractation, Purbreth offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 60 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut contacter le service client à l'adresse contact@purbreth.com pour obtenir un remboursement intégral, sans justification à fournir.

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales auxquelles le Client peut prétendre.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux indications figurant sur l'emballage, ou d'une condition médicale préexistante.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de débuter une cure, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou de pathologie chronique.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes et de gestion de la relation client.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat.

ARTICLE 12 – ORIGINE ET CONFORMITÉ DU PRODUIT

Le produit PurBreth™ est fabriqué hors de l'Union Européenne et importé en France par Purbreth, agissant en qualité d'importateur responsable. Le Vendeur déclare avoir vérifié que le produit respecte la réglementation française et européenne applicable aux compléments alimentaires, notamment :

  • La Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires
  • Le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
  • Le Règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé

Le Vendeur déclare avoir effectué la notification obligatoire auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) préalablement à la mise sur le marché du produit, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENTS ET CONTRE-INDICATIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements suivants avant tout achat :

  • Ce produit est un complément alimentaire, pas un médicament. Il ne permet pas de diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.
  • Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
  • Tenir hors de portée des enfants.
  • Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
  • Déconseillé aux personnes sous traitement médical sans avis préalable d'un médecin.
  • Déconseillé aux personnes allergiques à l'un des composants (Molène, Cordyceps, Bromélaïne, Gingembre, Écorce de Citron, Glycérine végétale, Sorbate de potassium).
  • Ne pas utiliser en remplacement d'une alimentation variée et équilibrée.
  • Conserver à l'abri de la chaleur, de la lumière et de l'humidité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout effet indésirable résultant du non-respect de ces avertissements.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • De réactions allergiques ou effets indésirables résultant d'une sensibilité individuelle du Client
  • De l'inefficacité perçue du produit, les résultats étant variables selon les individus
  • De tout dommage indirect, consécutif ou immatériel lié à l'utilisation du produit
  • Des conséquences d'une interaction avec un traitement médical dont le Vendeur n'aurait pas été informé

ARTICLE 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Les informations et descriptions présentes sur le site https://purbreth.com ont une vocation exclusivement informative. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic ou une prescription.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du produit. En cas de doute sur son état de santé, le Client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation du produit.

ARTICLE 16 – CONFORMITÉ DOUANIÈRE ET FISCALE (VENTES INTERNATIONALES)

Pour les commandes expédiées en dehors de la France, le Client est seul responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays de destination, notamment en ce qui concerne :

  • L'importation de compléments alimentaires
  • Le paiement des droits de douane et taxes locales éventuels
  • La conformité du produit avec la législation locale sur les compléments alimentaires

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du blocage d'un colis en douane ou du refus d'importation par les autorités du pays de destination.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français et au Règlement européen eCommerce.